Aux urnes citoyens !
Paris, le premier mai 2005
Une Constitution est une perle démocratique. Elle affirme la souveraineté du Peuple, garantit ses droits fondamentaux et, surtout, établit les règles de l’exercice de la démocratie. Nous devons la chérir et, sans réserve, y souscrire.
Une Constitution se doit d’être simple, lisible et compréhensible par tout Citoyen en age de voter. Lisez la Constitution Française, moins de 89 articles, moins de 10 pages : c’est limpide et l’essentiel est dit. La Constitution européenne comprend 448 articles[i] et fait 191 pages[ii].
Une Constitution a pour rôle central de définir les règles du jeu démocratique en décrivant le fonctionnement des institutions. Lisez la Constitution française, les articles 3 à 89 y sont consacrés, soit 98% du texte. La Constitution européenne consacre 86[iii] articles et 13 pages[iv] aux institutions, soit 7% du texte. Mais de quoi donc est-il question dans les 93% restants ?
Une Constitution ne doit exprimer aucun choix politique, juste fixer le cadre dans lequel ces choix peuvent s’exprimer. C’est le cas de la Constitution française. La Constitution européenne consacre 343 articles et 48 pages[v] à exprimer des choix politiques. Que vous partagiez ou non ces choix, si vous êtes démocrate, vous devriez récuser ce procédé.
Une Constitution doit garantir la séparation et l’équilibre des trois pouvoirs, chacun pouvant empêcher les autres de tout abus. Le législatif fait les lois, l’exécutif dirige dans ce cadre et le judiciaire contrôle leur respect. Le législatif peut démettre l’exécutif et l’exécutif renvoyer les représentants devant les électeurs. En cas de conflit, le dernier mot revient au Peuple, seul souverain !
Dans la Constitution européenne, cet équilibre fondamental n’est absolument pas respecté, la plus grande confusion règne et l’exécutif à trois têtes (conseil européen, conseil des ministres et commission) a la plus grande partie des pouvoirs y compris législatifs et échappe quasiment à tout contrôle du Parlement. Par exemple, l’exécutif (la commission) fait les lois[vi], le législatif (le Parlement européen) n’en a pas l’initiative, il ne peut que les accepter ou les refuser. Pire : il partage, sans prérogative, ce droit avec l’exécutif (le conseil des ministres)[vii]. Par exemple encore, le législatif ne peut démettre l’exécutif (la commission) que pour des raisons de gestion et non pour des raisons politiques[viii]. Enfin, dans la Constitution européenne, apparaît un quatrième pouvoir, la banque centrale européenne, totalement indépendant de toute souveraineté populaire, qui a entre les mains la plus grande partie du pouvoir économique[ix].
Une Constitution doit garantir l’égalité démocratique des Citoyens, chacun devant peser le même poids dans la décision collective. Dans la Constitution européenne, sur de très nombreux sujets cruciaux (par exemple, la fiscalité[x], la justice[xi] ou la politique étrangère[xii]) les décisions législatives sont prises à l’unanimité du conseil des ministres. En conséquence, sur ces sujets l’opinion d’un seul Maltais pèse autant que celles de 150 Français ou de 200 Allemands.
Enfin, une Constitution doit être révisable, notamment par le référendum. Dans la Constitution européenne, rien de tel n’est prévu (le mot « référendum » n’apparaît même pas), seule la procédure de l’unanimité décrite ci-dessus est applicable[xiii]. Un seul Luxembourgeois pourra s’opposer à l’avis de 1000 Européens voulant réviser cette Constitution ! L’adopter c’est la conserver.
Aux urnes Citoyens, la démocratie est en danger !
[i] Sans compter les annexes
[ii] En comptant les annexes
[iii] Articles 19 à 32 et 330 à 401
[iv] Pages 12 à 14 et 66 à 76
[v] Sans compter les annexes
[vi] Article 26, Alinéa 2
[vii] Article 20, alinéa 1 et article 23, alinéa 1
[viii] Article 340
[ix] Articles 30, 382 et 383
[x] Article 171
[xi] Article 274
[xii] Article 300
[xiii] Article 443
